Surélévation de la toiture : 2 étapes à suivre pour y parvenir
Au fil du temps, la famille s’agrandit et il devient difficile d’accueillir tout le monde dans la maison. Votre terrain ne permet-il pas de faire un projet d’extension ? N’est-il pas envisageable pour vous de déménager ? Il reste alors le choix de la surélévation de la toiture. Les travaux à entreprendre vous aident à augmenter la hauteur sous plafond et laisser libre cours à votre imagination pour aménager l’intérieur. Cependant, quelques démarches essentielles s’imposent avant d’entamer votre projet. Découvrez les détails dans cet article.
Vérifier la faisabilité du projet
L’ajout d’un étage supplémentaire à votre maison modifiera forcément son aspect extérieur. De même, il créera des mètres carrés de surface de plancher. Obtenir préalablement l’autorisation de la mairie devient alors une obligation afin de vous éviter les désillusions. Pour cause, ce type de projet n’est pas toujours possible.
Chaque commune a ses propres règles d’urbanisme qui sont rassemblées dans le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des sols). Si vous voulez savoir si la surélévation de votre toiture est possible ou non, étudiez attentivement certains dispositifs, notamment :
- la hauteur maximale autorisée pour une maison ;
- la construction par rapport aux voies et espaces ouverts au public ;
- la construction par rapport aux limites qui séparent votre terrain à ceux de vos voisins ;
- les règles sur l’aspect extérieur de la maison.
Pour un terrain situé en secteur protégé (site classé, abords de monument historique, secteur sauvegardé…), l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis. Ce professionnel a pour mission de préserver la qualité architecturale, historique ou paysagère d’un lieu. Par ailleurs, vous devez vous demander si la structure de la maison existante peut supporter le poids d’un étage supplémentaire.
Connaître quand il faut un permis de construire
Dans certains cas, une extension de maison nécessite un permis de construire et la surélévation de toiture ne déroge pas à cette règle.
Il est alors pertinent de savoir que le permis de construire est obligatoire si le rehaussement de la toiture :
- crée une surface de plancher supérieure à 20 m2 et que le terrain se trouve dans une zone urbaine non couverte par un PLU ou POS ;
- entraîne une surface de plancher supérieure à 40 m2 et que votre parcelle se situe dans un secteur doté d’un PLU ou POS ;
- génère une surface de plancher supérieure à 20 m2 et que la superficie totale de la maison dépasse les 170 m2 après travaux (nécessite l’intervention d’un architecte).
La constitution du dossier pour un permis de construire est un peu complexe à cause de nombreux plans à établir, et formulaire Cerfa à remplir.
À noter que pour la surélévation de la toiture d’une maison individuelle, il faut utiliser le formulaire Cerfa no 13406*09. Pour un autre type de bâtiment, vous remplirez le no 13409*09. Maintenant que vous connaissez les 2 étapes essentielles au rehaussement de votre résidence, il paraît judicieux de vous faire accompagner par un professionnel. Il vous garantit la concrétisation de votre projet dans les meilleures conditions.
Au fil du temps, la famille s’agrandit et il devient difficile d’accueillir tout le monde dans la maison. Votre terrain ne permet-il pas de faire un projet d’extension ? N’est-il pas envisageable pour vous de déménager ? Il reste alors le choix de la surélévation de la toiture. Les travaux à entreprendre vous aident à augmenter la hauteur sous plafond et laisser libre cours à votre imagination pour aménager l’intérieur. Cependant, quelques démarches essentielles s’imposent avant d’entamer votre projet. Découvrez les détails dans cet article.
Vérifier la faisabilité du projet
L’ajout d’un étage supplémentaire à votre maison modifiera forcément son aspect extérieur. De même, il créera des mètres carrés de surface de plancher. Obtenir préalablement l’autorisation de la mairie devient alors une obligation afin de vous éviter les désillusions. Pour cause, ce type de projet n’est pas toujours possible.
Chaque commune a ses propres règles d’urbanisme qui sont rassemblées dans le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le POS (Plan d’occupation des sols). Si vous voulez savoir si la surélévation de votre toiture est possible ou non, étudiez attentivement certains dispositifs, notamment :
- la hauteur maximale autorisée pour une maison ;
- la construction par rapport aux voies et espaces ouverts au public ;
- la construction par rapport aux limites qui séparent votre terrain à ceux de vos voisins ;
- les règles sur l’aspect extérieur de la maison.
Pour un terrain situé en secteur protégé (site classé, abords de monument historique, secteur sauvegardé…), l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis. Ce professionnel a pour mission de préserver la qualité architecturale, historique ou paysagère d’un lieu. Par ailleurs, vous devez vous demander si la structure de la maison existante peut supporter le poids d’un étage supplémentaire.
Connaître quand il faut un permis de construire
Dans certains cas, une extension de maison nécessite un permis de construire et la surélévation de toiture ne déroge pas à cette règle.
Il est alors pertinent de savoir que le permis de construire est obligatoire si le rehaussement de la toiture :
- crée une surface de plancher supérieure à 20 m2 et que le terrain se trouve dans une zone urbaine non couverte par un PLU ou POS ;
- entraîne une surface de plancher supérieure à 40 m2 et que votre parcelle se situe dans un secteur doté d’un PLU ou POS ;
- génère une surface de plancher supérieure à 20 m2 et que la superficie totale de la maison dépasse les 170 m2 après travaux (nécessite l’intervention d’un architecte).
La constitution du dossier pour un permis de construire est un peu complexe à cause de nombreux plans à établir, et formulaire Cerfa à remplir.
À noter que pour la surélévation de la toiture d’une maison individuelle, il faut utiliser le formulaire Cerfa no 13406*09. Pour un autre type de bâtiment, vous remplirez le no 13409*09. Maintenant que vous connaissez les 2 étapes essentielles au rehaussement de votre résidence, il paraît judicieux de vous faire accompagner par un professionnel. Il vous garantit la concrétisation de votre projet dans les meilleures conditions.
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