Quelles sont les étapes cruciales pour construire un bâtiment agricole ?
Le bâtiment agricole est un espace clos ou ouvert qui sert à de nombreux usages dans le domaine de l’agriculture. En principe, il en existe deux types, celui dédié à l’élevage et celui à usage agricole. Le premier doit être spacieux et suivre les normes selon les animaux qui y habitent. Le deuxième concerne plutôt un hangar utilisé pour stocker les récoltes, les engins et les équipements. Que vous choisissiez de construire l’un ou l’autre, tâchez de connaître préalablement les étapes cruciales relatives à votre projet.
1re étape : connaître les obligations relatives aux bâtiments agricoles
Souvent, les gens pensent que tous les projets de construction nécessitent une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez pourtant édifier un bâtiment agricole sans ce certificat lorsque les surfaces ne dépassent pas les 800 m2. Idem pour une serre de production qui n’excède pas les 4 m de hauteur et 2 000 m2 de surface de plancher.
Cependant, d’autres types de bâtiments agricoles requièrent des installations techniques. Dans de pareils cas, vous devez consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune. Ainsi, vous saurez si votre projet nécessite l’intervention d’un architecte ou non. Force est donc de souligner que le permis de construire bâtiment agricole est soumis presque aux mêmes obligations celui dédié à la construction d’une maison.
2e étape : préparer le permis de construire
Avant de passer à l’action et construire le bâtiment agricole, il faut maîtriser les aspects qui contribuent à sa réussite. Parmi eux figure le dépôt du permis de construire, vous obligeant à démontrer la viabilité et la nécessité de l’édifice à implanter. Comme la réglementation pour ce type de construction s’avère stricte et contraignante, voici des conseils avisés qui vous aideront dans la démarche :
- appliquer le principe d’éloignement par rapport aux tiers et à la voirie ;
- affirmer la mise en place des moyens de lutte contre l’incendie (citernes et bassin d’eau, par exemple) ;
- démontrer l’existence d’une viabilisation (eau, gaz et assainissement) ;
- concrétiser le projet dans une zone destinée à l’agriculture (zone A au titre du PLU) ;
- prouver que vous êtes le propriétaire de l’édifice à construire.
Le dossier du permis de construire du bâtiment agricole demande d’autres exigences réglementaires. Ces dernières concernent le descriptif du projet, l’état des lieux où vous allez installer l’édifice, le choix du site…
3e étape : savoir le type de bâtiment autorisé à être construit
L’article L.311-1 du Code rural mentionne tous les types d’édifices et d’installations de bâtiments interdits dans une zone agricole. Ci-dessous, donc la liste de ceux admis au titre du PLU :
- Le bâtiment de stockage de production et de matériels,
- La bâtisse de valorisation agricole,
- Les entrepôts, les couvertures et les auvents,
- Les espaces dédiés à l’agrotourisme, l’exposition et la vente,
- Les silos et les ateliers,
- Les bâtiments d’élevage ou d’abri d’animaux.
Il se révèle donc judicieux de fournir un dossier en béton pour le dépôt de votre demande de permis de construire d’un bâtiment agricole. Joignez également au document les pièces qui justifient votre capacité à exercer l’activité agricole. Aussi, il vous faut remplir un formulaire Cerfa.
Si vous désirez réussir votre projet de construction bâtiment agricole, entourez-vous de vrais professionnels en la matière !
