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La pergola est une structure adossée à la maison ou indépendante (autoportée) qui donne aux propriétaires la possibilité de profiter au maximum du jardin. La construction d’un tel élément renvoie à l’ajout de surface à la maison existante. Vous devez donc vous renseigner sur les démarches administratives qui se rattachent à votre projet avant de commencer les travaux. 

Une pergola de moins de 5 m² : exemptée de démarche administrative

Construire une pergola, faisant moins de 5 m², vous libère de toutes les procédures à engager auprès de la mairie. Il est toutefois recommandé de consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune où vous envisagez de concrétiser votre initiative. Cette démarche vous permet de vérifier s’il n’existe aucune restriction par rapport à votre projet. Les contraintes peuvent être liées à la présence d’un site protégé à proximité de la maison. Vous évitez ainsi les sanctions, entre autres une amende pouvant aller jusqu’à 1 200 € par mètre carré considéré comme surface construite illégalement. 

Une pergola de 5 à 20 m² : nécessite une déclaration préalable

La surface de votre future pergola se situe-t-elle entre 5 et 20 m² ? Dans ce cas, vous aurez besoin de demander une déclaration préalable de travaux auprès du service dédié à l’urbanisme de la mairie. Vous devez déposer un dossier, en 2 exemplaires, complet pour éviter tout refus ou une suspension de l’instruction du dossier.

Pour demander une déclaration préalable, impérative à votre pergola de 5 à 20 m², vous devez remplir le formulaire Cerfa n^o 13703-7. N’oubliez surtout pas de le signer et le dater. Afin de présenter un dossier solide, il convient de joindre l’ensemble des justificatifs exigés (précisées dans le formulaire). Une fois votre demande de déclaration préalable déposée en mairie, vous recevez un précipice de dépôt. Puis, le service d’instruction dispose d’un mois pour étudier votre dossier.

Que se passe-t-il si un ou plusieurs éléments manquent ? L’administration compétente vous enverra un courrier, vous demandant de fournir les autres pièces et une nouvelle période d’instruction commence. L’absence de réponse dans le délai imparti peut être considérée comme une validation du projet.  

Une pergola plus de 20 m² ou de 40 m² dans une commune avec un PLU : requiert un permis de construire

Installer une pergola de plus de 20 m² de surface ou d’au moins 40 m², dans une commune soumise à un PLU, nécessite un Permis de construire (PC). Le dossier à constituer est plus complexe que pour une demande de déclaration préalable de travaux. Concrètement, il vous faut fournir le formulaire Cerfa n^o 13406-07 (complété, signé et daté) et l’accompagner de nombreux justificatifs. Parmi ces derniers figurent :

• la photo du terrain concerné et de son environnement à une échelle lointaine,
• le plan de coupe du terrain, 
• le plan de masse de la parcelle,