Quand et comment faire une déclaration préalable de travaux pour piscine ?
Envie d’embellir votre jardin ou votre cour et ainsi valoriser votre habitat ? Construire une piscine constitue une meilleure idée pour y parvenir. Vous êtes toutefois soumis à des démarches administratives attestant la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Selon la taille de votre construction, une déclaration préalable de travaux sera à déposer à la mairie avant de commencer votre projet. Découvrez dans cet article quand et comment faire une demande de déclaration préalable de travaux pour piscine.
Le cas de piscines qui relèvent d’une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation obligatoire pour toute construction de taille moyenne. En général, si vous installez une piscine creusée de moins de 10 m2 de superficie, alors vous êtes dispensé de cette obligation. Idem pour la construction de piscine enterrée, dont le bassin excède les 100 m2, un projet qui nécessite un permis de construire.
Faire une déclaration préalable de travaux pour piscine ou non dépend également d’autres paramètres. En effet, pour un bassin hors-sol, cette autorisation d’urbanisme est à demander si :
- sa surface excède 20 m2 ;
- sa hauteur va au-delà de 1 m ;
- la construction est à moins de 3 m des limites de votre terrain ;
- votre piscine est mise en place pour une durée plus de 3 mois par an.
Par ailleurs, si votre projet consiste à installer une piscine semi-enterrée dans votre jardin, alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si :
- sa hauteur est inférieure à 0,60 m par rapport au sol ;
- le local technique ne dépasse pas 20 m2.
Aussi, vous devez faire une déclaration préalable de travaux si vous envisagez d’installer un abri de piscine, dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m.
Il se peut toutefois que votre commune prévoit d’autres règles spécifiques relatives à la construction d’une piscine. C’est le cas, par exemple, si votre habitation se trouve dans une zone protégée ou si votre commune dispose d’un PLU (Plan local d’urbanisme).
Les documents nécessaires pour remplir sa déclaration préalable de travaux pour piscine
Constituer le dossier de déclaration préalable de travaux implique différentes étapes plus ou moins compliquées. Cela commence par le remplissage du formulaire, soit le Cerfa no 13703*06 que vous pouvez récupérer auprès de votre mairie ou télécharger sur Internet (sur le site www.service-public.fr). Il existe aussi le formulaire Cerfa no 13404-01 intitulé « déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, aménagements et installations non soumis à un permis de construire comprenant ou non des démolitions ». Pour connaître celui qui correspond à votre projet, le mieux est de demander à votre mairie.
Après avoir rempli votre formulaire, les documents suivants sont également à fournir :
- Un plan de situation du terrain d’implantation de votre future piscine,
- Un plan de masse (notamment pour la construction d’un abri ou un local technique),
- Un plan de coupe (notamment pour la construction d’une piscine enterrée),
- Une photographie du terrain de construction,
- Une photographie de l’environnement proche et une autre de l’environnement éloigné.
D’autres pièces peuvent également être jointes à votre dossier de déclaration préalable de travaux, selon les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
