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Si vous pensez offrir à votre famille l’occasion de profiter de belles journées pendant l’été, installer une terrasse dans votre domicile constitue une solution idéale. Cela vous permet en même temps de valoriser votre maison ou appartement. Un tel projet demande toutefois le respect de certaines réglementations. Dans cette rubrique, vous allez voir les deux étapes indispensables avant de commencer votre chantier.

Respecter les réglementations sur les distances vis-à-vis des voisins

Vous décidez de construire une terrasse pour bénéficier de plus d’espaces de vie dans votre maison ? Vous en avez pleinement le droit, à condition de respecter quelques réglementations. Dans un premier temps, vous devez vérifier si votre projet permet de voir dans l’intérieur de la propriété voisine. Si tel est le cas, vous êtes tenu de vous conformer aux règles de distances minimales imposées par la loi. En effet, afin de préserver l’intimité de chacun, le Code civil prévoit des limites de séparation entre deux constructions. À ce titre, il existe deux mesures différentes, selon la situation :

• une distance de 1,90 m si la terrasse offre une vue droite chez le voisin (sans avoir ni à se pencher ni à tourner la tête) ;
• 0,60 m de séparation si la terrasse donne une vue oblique chez la propriété voisine.

Le non-respect de ces distances conduit à la démolition de votre terrasse. Il est néanmoins possible d’obtenir une servitude de vue pour déroger à certaines contraintes.

Faire la demande d’autorisation d’urbanisme

Une fois les règles de vues respectées, vous pouvez commencer par réaliser les démarches administratives nécessaires pour l’installation de votre terrasse. Pour cela, vous êtes invité à consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune afin de définir l’autorisation d’urbanisme requise. En effet, cette dernière dépend du type de terrasse :

• toiture-terrasse,
• terrasse sur étage,
• terrasse sur pilotis,
• terrasse de plain-pied.

En principe, la toiture-terrasse et la terrasse en plain-pied ne nécessitent aucune autorisation par la mairie. Elles n’entraînent pas de modification de la surface d’emprise au sol de votre maison.

Par ailleurs, l’installation d’une terrasse sur un étage entre nécessairement dans le champ d’application de l’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’ailleurs d’une extension de votre habitation qui augmente son emprise au sol. Il en va de même pour la mise en place d’une terrasse sur pilotis, une construction légèrement surélevée sur le terrain de votre maison. Dans les deux cas, vous devez faire une demande de :

• déclaration préalable de travaux si votre terrasse mesure moins de 20 m² de surface ;
• permis de construire si votre projet crée une surface de plancher supérieure à 20 m².

Pour que la mairie vous offre une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez remplir convenablement votre dossier. Quelques documents obligatoires sont alors à fournir pour compléter votre demande d’autorisation, tels qu’un formulaire Cerfa et les différents plans (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façades et de toiture, etc.). Une fois rempli, votre dossier sera à déposer auprès de votre mairie. Celle-ci dispose d’un ou deux mois pour étudier votre demande d’autorisation d’urbanisme.