Déclaration de travaux
Comment réaliser une Déclaration de travaux ?
Pour la réalisation des plans de votre projet :
– Vos coordonnées (noms, prénom et adresses)
– La surface existante de votre maison (le cas échéant le recalcule sera refait)
– Les plans de maison existant ou croquis côtés de chaque niveau de la maison
– Les plans de maison ou croquis côtés du projet
Si vous n’avez pas les plans de façades, les hauteurs (à la gouttière, au faîtage…) vous pouvez nous transmettre un croquis cotés avec pente de toiture.
PLU(Plan local d'urbanisme)
Le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune.
– Imprimés à retirer en Mairie auprès du service de l’urbanisme
-Le délai de réalisation du dossier de déclaration de travaux est de 7 à 15 jours, dès réception de tous les éléments.
- DP 1 plans de situation du terrain
- DP 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
- DP 3 plans de coupe du terrain et de la construction
- DP 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
- DP 5 plans des façades et des toitures
- DP 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement
- Cerfa pré rempli
Nous vous envoyons une esquisse du projet immobilier pour validation. Et Notre agence (Bâtiplus) vous accompagne jusqu’à son obtention.
LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou DE LA DECLARATION DE TRAVAUX :
Il s’effectue par le Client à la mairie du lieu de la déclaration de travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction.
La mairie adresse un récépissé qui indique les informations pratiques au sujet de l’instruction de votre dossier.
Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans les 60 jours, vous bénéficierez d’un permis tacite.
Les délais :
– 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
– 30 jours pour les déclarations préalables de travaux. – 30 jours, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
Dans ce cas, l’intéressé dispose de 90 jours pour compléter son dossier.
- La déclaration de travaux -service public.fr
- La Déclaration de travaux – www.declaration-de-travaux.fr
- Télécharger le formulaire Cerfa n:13709*12
- Source : Le permis de construire
– déclaration de travaux aménagement combles
– travaux garage
– déclaration préalable de travaux bardage
– déclaration de travaux lucarne …..
– travaux Terrasse
– véranda
– maison
– piscine
– Extension
– Agrandissement
– Rehaussement
– Surélévation
– Toiture
– Ravalement
– façade
– Abri jardin
– clôture