Création et pose d’une fenêtre de toit : la démarche administrative

Dans la perspective d’un projet de rénovation dans votre maison, l’idée de transformer les combles en chambre supplémentaire peut vous passer à l’esprit. Cette initiative d’aménagement s’accompagne d’une prise en compte d’un apport lumineux suffisant dans la nouvelle pièce. Créer une fenêtre de toit ou pose une fenêtre de toit devient alors la meilleure solution à adopter. Sachez toutefois que ce type d’installation se décline en plusieurs types et qu’un tel projet nécessite une formalité administrative.

Installer une fenêtre de toit : les options

Pose de fenêtre de toit

Comme son nom l’indique, une fenêtre de toit est une ouverture d’au moins 0,8m2 percée sur le toit. Elle peut se présenter avec une couverture (châssis de toit, vasistas ou fenêtre-balcon) ou sans (lucarne et chien assis). À titre indicatif, vous trouverez la lucarne qui se décline en différents modèles, comme la jacobine, la normande, l’œil de bœuf et la capucine. Pour tirer parti du côté esthétique de ce type de fenêtre de toit, vous devez réaliser une installation sur mesure. Sachez également que la lucarne ne s’adresse qu’aux pentes de toit inférieures à 30 o.

La verrière est également un bon choix à prendre. Elle désigne une partie vitrée du toit et son installation dépend de la dimension de celui-ci, de son style et du matériau qui le constitue. Vous distinguerez aussi les pavés (tuiles de verre), destinés à un toit plat, qui s’avèrent très beaux à voir, originaux et économiques. Par ailleurs, si votre toit a une pente faible, vous pouvez opter pour une ouverture par projection qui s’ouvre à l’extérieur. Celle par rotation s’adapte à toutes les formes de toiture et la latérale peut s’ouvrir à 90 o à l’aide d’un battant classique.

La démarche administrative nécessaire

La pose d’une fenêtre de toit embellit la couverture de votre habitation et permet d’optimiser la lumière naturelle à l’intérieur. Faites toutefois attention, car vous lancer dans un tel projet sans effectuer les démarches nécessaires peut vous coûter très cher. Seul un changement de fenêtre de toit à l’identique est exempté de toute formalité administrative.

La création d’une ouverture sur la couverture de votre maison modifie l’aspect extérieur de celle-ci. Vous devez donc avertir votre mairie au moyen d’une demande de déclaration préalable fenêtre de toit. Cette formalité aide les autorités compétentes à vérifier si votre projet est conforme aux réglementations en vigueur.

La demande d’une déclaration préalable la pose de fenêtre de toit passe par la constitution d’un dossier solide, composé de différents documents :

  • le plan de situation qui aide à situer votre terrain pour en déduire les règles d’urbanisme applicables ;
  • le plan de façade suivi de la description du matériau de la fenêtre de toit, sa couleur et ses dimensions ;
  • l’insertion graphique pour convaincre l’instructeur du fait que votre projet s’intègre parfaitement dans son environnement ;
  • les photographies de la maison dans son environnement proche et lointain ;
  • le formulaire Cerfa qui décrit en détail votre initiative de poser une fenêtre de toit.

Les plans de masse et de coupe ne sont pas obligatoires pour ce type de projet. Il est pourtant préférable de les intégrer dans le dossier afin d’éviter une demande de pièce complémentaire. Notez qu’après le dépôt de votre demande de déclaration préalable fenêtre de toit, la mairie dispose d’un mois pour vous donner sa réponse.

Contacter nos experts pour la réalisation de ces démarches administrative (déclaration préalable ,…)

Jack

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