Construire une véranda : quand faut-il un permis de construire ?
La construction d’une véranda fait partie des travaux d’agrandissement de la maison, car elle permet de créer une pièce supplémentaire. Lumineuse, cette extension accolée à un mur d’appui de la bâtisse offre une vue imprenable sur le jardin. Cependant, selon la nature des travaux, la taille et la zone de construction, vous devez demander une autorisation en mairie. Vient alors la question, dans quel cas faut-il un permis de construire ? Les réponses dans cet article.
Une maison située dans une zone soumise à un PLU
D’emblée, le PLU (Plan local d’urbanisme) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du territoire d’une commune. Il a le pouvoir de limiter ou réglementer l’installation d’une véranda sur un terrain privé.
Avant de créer votre véranda, l’étape primordiale consiste donc à vous renseigner si votre commune est soumise à un PLU. Dans le cas échéant, vous avez l’obligation de demander un permis de construire si l’extension a une superficie supérieure à 40 m2.
C’est aussi le cas si la surface de la nouvelle construction se trouve entre 20 et 40 m2, à une condition. En effet, cette réglementation s’applique dès lors que l’extension entraîne une augmentation de plus de 150 m2 de la dimension totale de votre maison. Dans ce cadre, vous devez solliciter un architecte pour la constitution de votre demande de permis de construire.
Une construction dans une zone non soumise à un PLU
La maison ne se trouve-t-elle pas dans une zone dotée d’un PLU ? De ce fait, la création d’une véranda ayant une surface de plancher supérieure à 20 m2 requiert un permis de construire.
Une habitation se trouvant dans les zones naturelles et sauvegardées
Par ailleurs, il existe 2 autres types de secteurs dans lesquels l’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour ce genre d’extension du logement. Il s’agit principalement d’une zone agricole ou naturelle et d’un espace sauvegardé. Ce dernier peut désigner une parcelle située dans une réserve naturelle ou appartenant à un patrimoine classé. Dans ces deux cas, il faut faire appel à un architecte des bâtiments en France pour concrétiser le projet. La faisabilité des travaux de construction de la véranda dépend des conclusions données par ce professionnel.
Permis de construire pour véranda : les documents nécessaires
Dans l’optique de la création d’une véranda, la demande d’un permis de construire en mairie passe par la constitution d’un dossier. Ce dernier se compose d’un formulaire Cerfa no 13406*07 et de différents plans suivants :
- Plan de situation du terrain sur lequel vous allez construire la véranda ;
- Plan de masse des constructions ;
- Plan de coupe de votre terrain et de la construction ;
- Plan qui représente les façades et les toitures.
Il faut aussi une notice qui détaille le projet et une photographie facilitant la localisation de la parcelle.
Votre dossier sera à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer en main propre à la commune.
En moyenne, le délai d’instruction de votre permis de construire est de 3 mois. À cette période s’ajoutent 2 mois si l’avis de l’architecte des bâtiments de France est exigé.
Sachez que l’aide d’un professionnel en construction vous sera d’une grande nécessité dans toutes les démarches liées à la construction de votre véranda.
