Comment obtenir un permis de construire maison rapidement ?
Le permis de construire devient obligatoire pour tout projet de construction ou d’extension de maison faisant plus de 20 m2 d’emprise au sol. L’obtention de cette autorisation d’urbanisme constitue une étape importante dans la concrétisation de votre initiative. Cependant, le processus peut s’avérer compliqué et prendre du temps. Aussi, la moindre erreur dans la démarche entraîne l’allongement du délai d’instruction, voire met en péril votre projet. Voici des astuces pour maximiser vos chances d’obtenir un permis de construire pour maison rapidement.
Constituer un dossier solide
L’instruction d’un dossier de demande de permis de construire maison dure en principe 2 mois. Cette période s’étend sur 3 mois dans le cadre d’une construction aux abords des monuments historiques. Si le service compétent de la mairie constate un ou des éléments manquants, il peut vous demander de les fournir. Cela cause le rallongement du délai. Il convient alors de constituer un dossier complet dès le départ pour gagner du temps dans le processus. La demande de permis de construire maison s’effectue au moyen du formulaire Cerfa no 13406*07 qui doit s’accompagner :
- de différents plans (plan de situation, de masse, en coupe du terrain précisant notamment l’implantation de la construction, des façades et des toitures) ;
- d’une notice descriptive du terrain et du projet ;
- d’un document graphique (croquis ou simulation 3D) donnant une vision globale de l’insertion du projet dans son environnement ;
- des photographies qui situent le terrain dans son environnement proche et lointain ;
- des éléments utiles au calcul de votre imposition.
Il existe d’autres pièces facultatives que le service d’urbanisme peut demander, comme une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Considérer les attentes de la mairie
Le règlement d’urbanisme change d’une commune à une autre. Pour que votre demande de permis de construire maison soit acceptée, il faut que votre projet tienne compte des règles :
- d’utilisation des sols,
- d’implantation et de destination,
- de nature, d’architecture et de dimensions,
- d’assainissement des maisons et d’aménagement de leurs abords.
Si vous voulez construire votre maison convenablement, alors consultez le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune. Cette démarche vous aide à connaître si le terrain destiné à accueillir la construction n’est pas compris dans des programmes d’aménagement spécifiques.
Déposer le dossier en main propre
Après la constitution du dossier, vous pouvez l’envoyer par voie postale. Cependant, il est recommandé de le déposer en main propre à la mairie. L’agent municipal vous donnera directement le numéro d’enregistrement, accusant la bonne réception de votre demande de permis de construire maison. À noter qu’il vous faut fournir 4 exemplaires du dossier complet et 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation, de masse et en coupe.
Faire appel à un professionnel du bâtiment
La réalisation des plans indispensables à la demande de permis de construire maison nécessite un savoir-faire technique. Il se révèle donc judicieux de confier la tâche à un professionnel du bâtiment, comme un architecte. Cet expert connaît les règles d’urbanisme et les exigences des autorités locales. Il est l’allié qu’il vous faut pour concevoir un projet conforme aux normes en vigueur et constituer un dossier solide. Son expertise vous fera également gagner du temps et vous évitera les erreurs coûteuses. Après l’obtention du permis de construire maison, le voisinage dispose de deux mois pour s’opposer à votre projet.
